Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet TaFigurine.fr.
En accédant à ce site et en l’utilisant, tout utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou causes indépendantes de sa volonté.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Toute utilisation frauduleuse, abusive, ou visant à perturber le bon fonctionnement du site est strictement interdite.
L’utilisateur s’interdit notamment de :
- usurper l’identité d’autrui ;
- télécharger, envoyer ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ;
- introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant.

4. Comptes utilisateurs et commandes

Pour passer commande, l’utilisateur peut être amené à créer un compte client en fournissant des informations exactes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur lui-même.
En cas de suspicion d’usage frauduleux, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte sans préavis.

5. Contenu et propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, vidéos, logos, modèles 3D, figurines créées, code source) sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Vendeur est interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Les photos transmises par les Clients restent leur propriété, mais l’utilisateur accorde au Vendeur une licence limitée et temporaire pour leur utilisation exclusive dans le cadre de la fabrication des figurines personnalisées.

6. Responsabilités

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de ses services.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions ou pannes du site,
- de la perte de données liée à un incident technique,
- des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à ne pas tenir le Vendeur responsable en cas de préjudice subi par suite de l’utilisation du site, sauf faute grave démontrée imputable directement au Vendeur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web.
Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité, ou pratiques de confidentialité.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à chaque site tiers.

8. Sécurité

Le Vendeur met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du site et des données des utilisateurs.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît que la sécurité absolue sur internet n’existe pas.
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des zones protégées du site ou à perturber son bon fonctionnement.

9. Sanctions

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l’accès d’un utilisateur au site en cas :

de non-respect des présentes CGU,
de fourniture de fausses informations,
d’usage frauduleux ou illégal du site,
de tentative d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

10. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles (voir Politique de confidentialité).
Des cookies sont également utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies affiché lors de sa première visite.

11. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations si celui-ci résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française : grèves, catastrophes naturelles, pannes de réseau, incendie, pandémie, etc.

12. Modifications des CGU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.
La date de mise à jour sera indiquée en haut du document.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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